L’objectif principal de la police D&O est de protéger les personnes physiques dirigeantes qui définissent et pilotent la stratégie d’une entreprise lorsque celles-ci font face à des réclamations découlant de l’exercice de leurs fonctions ou responsabilités. En d’autres termes, la police D&O couvre les erreurs de gestion des administrateurs et dirigeants d’une société.
➡ Mais une police D&O peut-elle également couvrir les réclamations dirigées contre la société elle-même ?
La réponse est oui, mais uniquement pour certaines entreprises et pour un type spécifique de réclamation.
Les sociétés concernées sont essentiellement celles dont les titres (actions ou obligations) sont cotés en bourse et qui sont donc soumises à la législation sur les valeurs mobilières.
Dans ces cas, la police D&O ne couvrira pas seulement les administrateurs et dirigeants, mais aussi l’entreprise elle-même. Cette “extension” de couverture est connue sous le nom de Side C ou garantie pour les réclamations liées aux valeurs mobilières contre l’entité.
➡ Mais pourquoi une police d’assurance conçue pour protéger des individus devrait-elle également couvrir la société ? Quel en est l’intérêt ?
La raison tient principalement à la nature des réclamations en matière de valeurs mobilières. Dans ce type de contentieux, les administrateurs, dirigeants et la société sont généralement cités ensemble comme co-défendeurs dans la procédure judiciaire correspondante, et ils sont poursuivis exactement pour les mêmes motifs.
En particulier aux États-Unis, les coûts de défense de ce type de réclamations sont très élevés. Comme ils concernent à la fois les dirigeants (D&O) et la société, les polices d’assurance couvrent généralement les deux afin d’éviter les problèmes liés à l’allocation de ces coûts entre la société (non couverte) et les dirigeants (couverts).
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